@SURTITRE:FISCALITE

@TITRE:Les charmes complexes de la

TVA europ‚ennes

@CHAPO:Le r‚gime de TVA ‚labor‚ par

Bruxelles oblige … des modifications

complexes, co-teuses... et pourtant

provisoires.

@TEXTE:L'ouverture du frontiŠres fait

disparaŒtre les notions d'importation et

d'exportation au profit de celles

d'acquisition et de livraison. Les

proc‚dures d'‚change n'en seront pas

simplifi‚es, loin s'en faut. La journ‚e

d'‚tudes organis‚e par Euroforum a

permis d'en mesurer les difficult‚s.

Le r‚gime en vigueur l'an prochain

exigera des entreprises deux types

d'information. D'une part une

d‚claration concernant la TVA portant

sur les produits acquis, relativement

facile … produire et sans grandes

cons‚quences sur le systŠme

informatique. D'autre part une

d‚claration des ‚changes de biens

ex‚cut‚s par l'entreprise.

Cette d‚claration des ‚changes s'avŠre

compliqu‚e. Elle va remplacer l'ancien

systŠme de calcul des commerces

ext‚rieurs, bas‚ sur la DAU (D‚claration

administrative unifi‚e). Les pouvoirs

publics vont d‚sormais demander

directement aux entreprises les

informations n‚cessaires. Il s'agit d'un

transfert de comp‚tences, car bien

souvent les interm‚diaires du transfert

de bien (transitaires) se chargeaient de

ces d‚clarations.

De simples retouches aux systŠmes

informatiques en cours devraient suffire

dans bien des cas. Une partie au moins

des fournisseurs de progiciels s'en

chargeront gratuitement, dans le cadre

de la maintenance des applicatifs. En

revanche, le nouveau r‚gime "va

certainement pousser les entreprises

disposant d'un systŠme d‚j… ancien … le

renouveler entiŠrement", avoue Bernard

Biglia (directeur d'‚tude … la CGI).

"Surtout, il g‚nŠre un besoin en

assistance technique important. Nous

avons d‚j… organis‚ des r‚unions

d'informations". Bref, l'ouverture des

frontiŠres... ouvre un nouveau march‚

aux SSII.

La loi renforce mˆme le besoin de

d‚veloppements sp‚cifiques en

s'appliquant diff‚remment selon quatre

cat‚gories d'entreprises, des grandes

multinationales (volume d'‚changes

sup‚rieur … 10 millions de francs)

jusqu'aux PME (acquisitions inf‚rieures

… 250 000 F). Les premiŠres devront

fournir les rapports les plus d‚taill‚s:

acquisitions, livraisons, valeur

statistique. Les autres ne se verront

exiger qu'une d‚claration simplifi‚e du

montant de leurs livraisons.

Les PME devront tout de mˆme acqu‚rir

des comp‚tences suffisantes pour

s'adapter. "Pour une entreprise de 700

employ‚s comme la n“tre, qui r‚alise 10%

de son chiffre d'affaires …

l'exportation, il a fallu se d‚placer …

trois pour bien saisir les principes du

nouveau r‚gime". Car la complexit‚ de la

r‚forme tient … la multiplicit‚ des cas

particuliers et des exceptions qu'elle

admet. Raison de plus pour faire appel …

la sous-traitance, faute de pouvoir

embaucher un sp‚cialiste.

Et l'investissement devra se

rentabiliser … court terme. Les cinq

ann‚es qui s'ouvrent en janvier ne

constituent en effet, th‚oriquement du

moins, qu'une p‚riode transitoire avant

une harmonisation fiscale plus profonde

… partir de 1998. @SIGNATURE:DIDIER

LAURAS

@NOTE: