@TITRE:L'EDI contre la fraude

@TEXTE:Nous fraudons trop, en France. Et l'informatique, notamment l'EDI (échange de données informatisé) peut aider à la combattre, estime le "Rapport De Courson", récemment établi par une mission parlementaire menée par les députés Gérard Léonard et Charles de Courson.

L'informatique peut d'abord pallier à l'excès français du principe de la déclaration par les intéressés eux-mêmes. Le rapport préconise "l'accès direct à des bases donnes informatiques des prestations sociales permettant des recoupements".

Surtout, grâce aux échanges automatisés d'informations entre les services, "certaines carences devraient être rapidement comblées". Les expériences de croisement entre les caisses d'Allocations familiales, la direction des Impôts ou les fichiers du RMI devraient dépasser le stade expérimental. Le rapport dresse une liste des "liens informatiques utiles" entre services du fisc et organismes de sécurité sociale. Il suggère ainsi "une politique de communications d'informations élargie".

L'efficacité du système repose sur l'emploi du NIR (numéro d'inscription au répertoire, dit numéro Inséé ou plus souvent numéro de sécurité sociale). Jusqu'à présent, la protection des libertés en restreignait sensiblement l'usage. Il appartiendra à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) de jouer son rôle.@SIGNATURE:P.B.