@SURTITRE

@TITRE:La comptabilit‚ et la fiscalit‚ dans l'oeil du cyclone EDI

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@TEXTE:

Ordre trŠs actif, originalit‚ fran‡aise Administration: TDS, TDFC, Cotitel, CFE, loi fin 90 puis d‚cret arrive tard audit

"Pratique de l'EDI. Gestion, comptabilit‚, finances, donn‚es fiscales et sociales. Editions comptables Malesherbes 1992.

"Notre droit ne s'oppose nullement … la d‚mat‚rialisation des finformtaions. Les rŠgles civiles et commerciales fran‡aises sont telles que, entre commer‡ants, la preuve est libre et que rarement un formalisme particulier est exig‚. Ca et l…, un toilettage des textes s'impose pourtant pour gommer l'aspect ‚crit des documents".

"Tous les ministŠres, comit‚s interminist‚riels, directions administratives... poursuivent un but identique: laisser … la t‚l‚communication la place n‚cessaire dans notre droit fran‡ais". "Les rŠgles et les normes europ‚enes sont actuellemnet presque toutes fix‚es et les acteurs ‚conomiques en passe de les int‚grer dans leurs applications".

"Les systŠmes informatiques de l'entreprise et des cabinets sont rarement compatibles entre eux. Le param‚trage des logiciels et progiciels d'analyse ou d'audit pour assurer le contr“le ou la r‚cup‚ration des fichiers de l'entreprise est long et co-teux. L'absence d'int‚gration des systŠmes et des proc‚dures entraŒne des ressaisies r‚p‚t‚es".

Fiscal

(quote la jour‚ne PXø

"Un point d'achoppement important n'a pu ˆtre ‚vit‚, la DGI n'ayant pas accept‚ le principe d'une contrepartie financiŠre li‚e … l'allŠgemnet de ses tƒches … l'accroissemnt de celles des entreprises"

"Du fait de la comptabilit‚, non seulement le systŠme d'information de l'entreprise doit ˆtre totalement r‚adapt‚, mais c'est ‚galement la coordinattion des systŠmes d'information entre les entreprises qui doit ˆtre repens‚e".

La proc‚dure TDS (Transfert de donn‚es sociales) doit son succŠs … la vari‚t‚ des supports informatiques accept‚e par le CTDS, supports g‚n‚r‚s par la presque totalit‚ de systŠmes informtaique des entreprises et des cabinets d'expertise comptable. La proc‚dure TDS-Normes est totalement incompatible avec celles de TDS-T‚l‚matique, TDFC et de Cotitel.

Avec TDFC (Transfert des donn‚es fiscales et comptables), la DGI effectue un pas significatif vers l'affranchissement de la paperasserie administrative, mais la simplification des relations entre l'Administration et ses partenaires est loin d'ˆtre complŠte. TDFC, proc‚Šdre incomplŠte et incompatible avec les autres, ne r‚sout pas les problŠmes de d‚lais, de co-ts, de diffusion des informations aux partenaires de l'entreprise ni les problŠmes juridiques pos‚s aux cabinets d'expertise comptable.

Le projet t‚l‚matique de l'Acoss (Agence centrale des organismes de s‚curit‚ sociale) est lourd, exige des entreprises une multiplicit‚ d'‚quipements...

Il ne s'agit donc plus de d‚finir un systŠme d'information par administraiton. Leur interactivit‚ au niveau du systŠme d'information de l'entreprise est par trop ‚vidente. Il faut donc consid‚rer le systŠme d'information au niveau de la France. Et encore... il faudrait le consid‚rer au niveau europ‚en voire mondial.

Les flux d‚mat‚rialis‚s … la fa‡on "Edifact" n'entraŒneront pas obligatoirement d'‚conomie pour les entreprises; le gain de temps et donc de c“t sera largement compens‚ par l'augmentation des co-ts de t‚l‚transmission et des co-ts des intervenants, ces derniers devant accroŒtre leur formation permanente en matiŠre informatique et t‚l‚communication. Les ‚conomies pr‚visibles se situeraintg plut“t au niveau des destinataires