@SURTITRE:SYSTEMES OUVERTS ET X400

@TITRE:Schengen : échec technique,

vide politique

@CHAPO:Faut-il faire de X400 un bouc émissaire, ou incriminer avant tout l'indécision des politiques? Le rapport du Sénat se refuse à trancher, mais insiste sur la gravité des conséquences pour la construction d'une Europe démocratique.

@TEXTE:Pour la première fois dans l'Histoire, un grand traité international se voit mis en échec par les ratés du système informatique nécessaire à sa mise en oeuvre. Il aurait pourtant fait beaucoup pour le progrès de l'Europe, en supprimant tout contrôle au passage entre pays signataires à partir de janvier 1993. A cette ouverture politique correspondait logiquement une architecture informatique ambitieuse, au niveau de l'état d'art (Unix, X400), automatisée et sécurisée.

Hélas, après un premier report d'un an, l'intendance ne suit toujours pas. A qui la faute? A la technique et aux sous-traitants chargés de la réalisation du système, ou aux aléas d'un management trop soumis à des influences politiques contradictoires?

@INTER:Les difficultés d'une informatique ouverte?

@TEXTE:Techniquement, les tenants d'une bonne vieille informatique classique à base de machine centrale et de terminaux trouveront dans cet échec une confirmation de leurs mises en garde à l'égard des systèmes ouverts et de l'immaturité d'Unix. Plus précisément, on peut penser qu'une solution à base d'échanges de fichiers suivant des protocoles synchrones (FTAM) aurait mieux convenu que la messagerie asynchrone X400, certes très ouverte, mais lente et difficile à mettre en oeuvre.

Le rapport sénatorial va explicitement dans ce sens. Il cite une étude de Cap-Sesa (de juillet 1990) : "... la seule solution technique satisfaisante consiste à développer un produit synchrone spécifique au dessus de la norme dite de session ISO". Mais "cette solution, qui s'inspire du système français, est largement critiquée, sans justification sérieuse, par la délégation néerlandaise". Certains experts (qui souhaitent ne pas être nommés, dans le climat tendu qui règne actuellement autour du projet), remarquent cependant qu'une solution FTAM aurait obligé à un gros travail d'interfaçage, étant donné la diversité des systèmes d'information existants dans les différents pays membres.

On s'est donc orienté donc vers X400 et une architecture répartie, un "système central d'information Schengen" (C.SIS, confié à un consortium Bull/Siemens/Sema Group) reliant des systèmes nationaux (N.SIS). Tous les SIS s'appuient sur des machines Unix (Siemens au site central, Bull DPX2 sur le site national français). La base de données centrale se limite à l'essentiel: signalement, pays d'origine du signalement, conduite à tenir. Elle représente 16 giga-octets et est recopiée, à l'identique, sur chacun des N.SIS.

Les composants de base ayant fait l'étude de tests de performance, les difficultés vont venir de leur intégration. Pris isolément, un certain nombre de systèmes nationaux seraient aujourd'hui en état de fonctionnement, notamment le français et le luxembourgeois (réalisation Unilog), d'autres franchement en retard (en particulier le système allemand, réalisation Siemens).

En revanche, l'interopérabilité, sous la responsabilité principale du consortium, fait problème. Les partenaires se renvoient la balle: les uns accusent les modules centraux, incapables de remplir leurs fonctions, les autres reprochent aux systèmes nationaux de n'être pas disponibles pour les tests.

@INTER:La faiblesse de la gestion du projet

@TEXTE:Tout le monde semble s'accorder, en revanche, pour accuser l'incapacité de la structure générale de coordination, le GTP (Groupement de travail permanent), réunissant les différents pays concernés et fonctionnant sous le régime de l'unanimité... donc incapable de jouer solidement son rôle de maître d'oeuvre.

Dès sa signature en 1985, gardée longtemps secrète, l'accord de Schengen a montré la difficulté à conjuguer la culture et les exigences des trois domaines qu'il met en cause. La police, discrète et se méfiant des formalismes. L'informatique, rigoureuse mais non sans faille. La politique, poussée aux compromis comme aux médiatisations prématurées.

Rôle difficile, par conséquent, que de diriger l'informatique du ministère de l'intérieur. En 1988, son responsable était limogé à la suite d'un rapport particulièrement sévère de la Cour des comptes. Cinq ans plus tard, son successeur est remplacé (bien qu'officiellement pour des raisons normales de durée de service et sans rapport avec les difficultés de Schengen), malgré quelques belles réussites comme le permis à points. Souhaitons plus de chance à Jean-Marie Gauthier, qui prend la relève comme directeur des transmissions et de l'informatique.

Schengen doit réussir, ne serait-ce que pour l'honneur de l'informatique. Mais aussi pour faire de l'Europe une réalité pratique pour tous ceux qui s'y déplace, sans mettre en péril de nécessaires protections aux frontières de l'"espace Schengen" (le territoire de l'ensemble des participants, actuellement sept, France, Allemagne, Espagne, Portugal et les trois pays du Bénélux).

Il faut avant tout, dit le Sénat, doter le système d'organismes de pilotage suffisamment forts: "L'échec du système d'information Schengen est moins un échec de la technique qu'un échec d'une organisation". Et il faut parvenir à faire fonctionner techniquement la machine. Une mission d'expertise vient d'être lancée, composée de MM. Théry (France) et Berkenstiel (Allemagne). "La pression est mise" sur le consortium pour qu'il pousse les feux.

Le SIS verra-t-il finalement le jour, et quand? Les avis divergent. Au cabinet du ministère de l'intérieur, on ne désespère pas d'aboutir dans un peu moins d'un an. L'enjeu est de taille: "Sans concentration des données informatisées, il ne peut y avoir de sécurité en Europe", dit le rapport sénatorial!@SIGNATURE:PIERRE BERGER

@NOTE:Principaux documents publiés sur Schengen

- Unix et X/400 pour l'Europe des polices (LMI du 28/9/92)

- La Cnil s'inquiète de l'émergence d'une Europe des polices (LMI du 10/7/89)

- Les pays signataires de l'accord de Schengen ont franchi une étape décisive (Le Monde du 14/11/1989)

- Projet de loi no 2928, Assemblée nationale, séance du 7/5/1991

- Rapport d'information no 262 du Sénat (annexe au procès-verbal de la séance du 25 janvier 1994). Président Paul Masson, rapporteur Xavier de Villepin.

- L'application de l'accord de Schengen est reportée "sine die" (Le Monde du 27 janvier 1994).

///sous papier

@TITRE:Les points clés du rapport sénatorial

@INTER:I. Les causes de l'échec

@TEXTE:L'échec actuel du système d'information Schengen (SIS) résulte d'une succession de dysfonctionnements dans la nébuleuse Schengen, sans qu'il soit possible d'identifier une responsabilité unique. L'échec est collectif. Il est grave et sérieux et porte atteinte à la crédibilité de toute une organisation qui avait été présentée comme la contrepartie nécessaire de la suppression des contrôles de personnes aux frontières intérieures en Europe.

Les conséquences du blocage de la convention de Schengen sont sérieuses, tant au plan national qu'européen. Les signaux statistiques en matière d'immigration illégale impliquent des mesures communes qui, si la paralysie de Schengen se confirmait, pourraient conduire à une accélération de la mise en place des procédures du troisième pilier intergouvernemental du traité sur l'Union européenne (NDLR:par agrément respectif de visas). Dans ce cas, des précautions particulières devraient être prises afin que la Commission ne cherche pas à communautariser des matières qui, pour l'heure et compte tenu des circonstances, doivent rester de la responsabilité des Etats.

@TEXTE:II. Les conséquences

@TEXTE:L'échec du laboratoire de la libre circulation des personnes qu'est Schengen est rude.

Il ne servirait à rien d'épiloguer sur les responsabilités qui sont à l'origine de cette situation déplorable. Chaque Etat a sa part d'erreurs. La Commission européenne n'a pas mieux réussi dans le domaine des marchandises.

Personne ne peut se réjouir de ce constat accablant.

Personne ne peut non plus s'en contenter, ni les promoteurs de Schengen, ni ses détracteurs. Car il n'y a pas à l'heure actuelle de solution alternative. La solution nationale n'existe plus à l'heure des transports rapides et de la mondialisation des échanges. La solution communautaire n'existe pas encore.

Le traité sur l'Union européenne offre peut-être un recours dans le cadre du troisième pilier "Affaires intérieurs et Justice". mais celui-ci reste à bâtir et sa légitimité n'est pas encore assurée faute de transparence et de démocratie.

La gravité de la situation n'autorise plus les communiqués triomphalistes. Des efforts s'imposent pour rattraper le temps perdu et pour recréer les conditions de la sécurité intérieure en Europe.

Le désarmement policier aux frontières intérieures ne peut se poursuivre tant que le SIS ne sera pas en place. Les conclusions du rapport complémentaires des experts attendu dans les prochains mois seront décisives. S'il fallait accepter un nouveau délai de trois ans pour réaliser un autre système à partir d'une architecture nouvelle et notamment en raison de l'abandon de la norme X400, le Conseil devrait alors prendre de nouvelles décisions politiques afin de ne pas laisser l'Europe sans un dispositif de sécurité. .