Vers un "repository" national (et mondial...) des donn‚es de gestion
"L'EDI est un moyen privil‚gi‚ pour les administrations de ne pas se noyer elles-mˆmes sous leur propre mar‚e blanche". Claude Chiaramonti, pr‚sident du groupe Administration d'Edifrance, est clair: l'administration pense … elle-mˆme autant qu'aux usagers.
Mar‚e blanche du papier, et mˆme mar‚e noire des disquettes du TDS (transfert des donn‚es sociales, dont la moiti‚ sont maintenant transmises sur support magn‚tique).
Et le temps presse. La DGI (Directino g‚n‚rale des imp“ts) a surpris tout le monde en profitant de la loi de finances rectificative pour faire passer au Parlement, entre No‰l et Jour de l'An un texte d'importance historique: l'article 47 d‚mat‚rialisation des factures, autrement dit sur la dispense de les ‚tablir sur papier. Le d‚cret d'application est attendu incessamment, peut-ˆtre mˆme avant la fin de janvier.
Nous pr‚sentons en encadr‚ ce texte, limpide malgr‚ un minimum de jargon technique. Il int‚resse toutes les entreprises, grandes et petites. Certaines vont pouvoir en profiter de suite: ce sont les entreprises du secteur automobile membre de Galia, qui ont particip‚ depuis deux ans … une mis en place exp‚rimentale. Un bŠta-test rŠglementaire, en quelque sorte. Pour les autres, il faudra un peu plus longtemps, afin de mettre en place des "systŠmes de t‚l‚transmission autoris‚s", selon les termes de la loi.
Pour toutes les formalit‚s, une adresse: la Cosiforme
Simplifier, c'est aussi le mƒitre mot d'un autre d‚cret sign‚ par Michel Rocard et tout le gouvernement le 18 d‚cembre (JO du 21/12). D'apparence, il est aussi abscons qu'un communiqu‚ de l'X-Open ou du CCITT. Les gestionnaires en appr‚cieront pourtant l'importance: il regroupe sous l'autorit‚ de la Cosiforme (Commission pour la simplification des formalit‚s) trois attributions jusque l… dispers‚es:
- Sirene, le r‚pertoire des entreprises,
- TDS, le transfert des donn‚es sociales, qui nous le verrons va devenir Edsis pour s'int‚grer aux normes internationales Edifact,
- les CFE, centres de formalit‚s des entreprises.
En bonne logique, la Cosiforme pourrait devenir dans quelques ann‚es le centre de contr“le de l'ensemble de l'EDI administratif, assumant pour toutes les administrations les fonctions de contr“le que la loi de Finances vient de d‚finir pour la DGI.
Vers un "repository" des donn‚es administratives?
Par le mˆme d‚cret, l'EDI est implicitement misorganisme mis en place en 1976 pour harmoniser les formulaires, le Cerfa (Centre d'enregistrement et de pr‚vision des formulaires administatifs). Lui qui ‚tait le grand maŒtre et le mod‚rateur de la paperasse, le voil… comp‚tent pour "tous les projets de questionnaires et de formulaires, quels qu'en soient le support, le mode d'‚tablissement ou de transmission.
Mais il ne va pas s'arrˆter l…. Le d‚cret lui confie l'‚laboration et la mise en oeuvre d'un "dictionnaire des formalit‚s" (Dicoforme pour les intimes). Dictionnaire? Un tas de papier de plus? Dans les phases initiales, sans doute, mais la personnalit‚ de ses promoteurs ne laisse pas de doute pour l'avenir: on va vers un "dictionnaire de donn‚es" au sens de l'informatique. Et comme il devra ˆtre accessible par voie "t‚l‚matique", vers un "repository" log‚ dans un serveur d'accŠs public.
Sans le dire explicitement, l'Administration fran‡aise se lance dans une "initiative" d'une ampleur comparable … celle du Cals am‚ricain pour le monde industriel.
Toutes les applications de gestion vont en effet devoir entrer dans le jeu d' l'EDI. L'entreprise, pouss‚e par ses clients et par ses fournisseurs … pratiquer l'EDI dans ses relations commerciales, y est maintenant autoris‚e par l'Administration.
Elle y sera demain encourag‚e, voire contrainte. Or, des ventes aux achats en passant par la production en juste … temps, la gestion du personnel, la comptabilit‚ et la gestion financiŠre, toutes les applications ont un volet EDI. Et toutes font appel un lot commun de "segments de donn‚es" qui sont en cours de normalisation.
A la limite, c'est une grande part du "modŠle conceptuel" des applications de gestion qui va se trouver normalis‚ au plan international. Pour les d‚veloppeurs, ce sera une contrainte: la pression ‚tant … la fois commerciale et administrative, comment y r‚sister? Ce sera aussi un allŠgement des tƒches... aprŠs quelques ann‚es de re-conception. Mais aprŠs tout, l'EDI arrive au bon moment: la d‚cennie 90 est celle ou les "milliards de lignes de Cobol" vont devoir ˆtre remis … plat en toute hypothŠse, pour cause d'obsolescence.
Une normalisation par consensus Mais, dira-t-on, c'est une v‚ritable dictature de l'administration sur toute l'informatique! Claude Chiaramonti s'en d‚fend bien, et s'appuie sur un discours de Michel Rocard pour exculure toute "attitude r‚galienne... Il ne s'agit pas d'‚tatiser l'EDI, mais d'accompagner la modernisation des ‚changes commerciaux".
La pratique est conforme … l'intention: le secteur priv‚ est bien repr‚sent‚ dans le groupe qui travaille sur la maquette du Dicoforme. Aux c“tes du CFE, du groupe Edsi et de la Cnam, on y trouve l'assurance avec d'Arva et la banque Worms. Le groupe "identification des lieux est parties" est pr‚sid‚ par M. Evrard, de Renault. Et on retrouve souvent le nom de Bernard Longhi, d'Ediconstruct.
On sait aussi le r“le consid‚rable de M.Lesourd, … l'Ordre des Experts Comptables: il prit la DGI de vitesse en lan‡ant le groupe Edificas. Ou encore des constructeurs automobiles: c'est sur l'exp‚rimentation Galia que s'est construite la doctrine de la d‚mat‚rialisation sanctionn‚e par loi de d‚cembre.
La composition mˆme du comit‚ directeur d'Edifrance en est d'ailleurs une preuve convaincante de l'ouverture, … ommencer par son pr‚sident Etienne Dreyfous, un consultant priv‚. D'ailleurs, au gr‚ de certains, on passerait un peu trop facilement de l'un … l'autre. La palme revient … Dominique Villemot, un des pŠres de la d‚mat‚rialisation … la DGI, et pass‚ chez Coopers et Lybrand … la fin de 1990, juste avant le passage de la loi devant le Parlement.
Des chances … saisir par les SSII
Des affaires, la loi de d‚cembre va en fournir la matiŠre … nombre de SSII: logiciel sp‚cifique, progiciels et r‚seaux … valeur ajout‚e devaient en profiter.
Tout le logiciel sp‚cifique devant ˆtre r‚‚crit pour s'aligner sur les nouvelles normes, les SSII qui sauront rapidement acqu‚rir l'expertise correpondante devraient avoir du pain sur la planche. D'autant que le travail devrait s'‚taler sur plusieurs ann‚es, au rytme de la normalisation des diff‚rents secteurs et de la r‚activit‚ des entreprises.
Aux progiciels, l'EDI apporte de nouveaux arguments. D'abord, … quoi bon ‚crire du sp‚cifique si l'essentiel de l'application est d‚fini par des normes. Ensuite, et surtout, l'obtention d'agr‚ments pour la d‚mat‚rialisation des factures sera plus facile … obtenir pour un produit connu, bien ficel‚... et difficile … modifier en entreprise, que pour un bricolage maison plus suspect de souplesses tentantes. L'Ordre des experts comptables travaille d‚j… sur un label qui pourrait rapidement devenir une condition sine qua non d'existence sur ce march‚.
Enfin, les RVA sont trŠs directement vis‚s par la loi de d‚cembre sous l'expression "systŠmes de t‚l‚transmission". Elle ne recourt pas, en revanche, … la "notarisation" souvent avanc‚e comme moyen de renforcer la force de preuve des "documents ‚lectroniques".
Reste … savoir comment l'Administration va s'organiser pour l'agr‚ment des RVA comme des progiciels. Comme il s'agit de produits et services ‚volutifs par nature, il faudra un suivi permanent des produits et services. Cela suppose des moyens techniques et humains non n‚gligeables. On parle de faire appel au BNE (Bureau National des Essais). Une r‚vision de l'ensemble de l'appareil l‚gislatif La loi de d‚cembre ne rŠgle que le problŠme fiscal. Or d'autres secteurs du droit ont leur mot … dire en matiŠre d'EDI, notamment le code de commerce, et tout ce qui concerne le droit de la preuve devant les tribunaux. A quoi viennent s'ajouter les exigences des Douanes, des organismes sociaux, de l'Ins‚‚, etc.
Un recensement de tous les textes pertinents est en cours d'achŠvement par le groupe Edificas. C'est qu'il ne suffit pas de la bonne volont‚ des administrations, voire de leur volont‚ de se d‚barasser du papier: elles sont tenues de respecter les textes l‚gislatifs. De ce point de vue, la nouvelle autorit‚ donn‚e … la Cosiforme, ainsi qu'un nouvel ‚lan attendu de l'OJTI devraient aire tomber les barriŠres restantes.
Quant au droit de la preuve, il ne devrait pas faire difficulté‚. Fran‡oise Gallouedec-G‚nuys, juriste particuliŠrement au fait des r‚alit‚s administatives et commerciales, a r‚cemment remis un rapport trŠs optimiste en ce sens.
Tant que l'EDI se pratique entre professionnels et non avec le public au sens large, les difficult‚s devraent en effet ˆtre facilement surmontables: en matiŠre commerciale, les tribunaux sont bien plus libres d'accepter toute forme de preuve. Et cela va mieux encore si les parties, au moment o- elles ont ‚tablies leurs relations EDI, sont explicitement convenues de l'accepter comme preuve.
Les mots mˆmes cŠdent devant le consensus. Telle loi parle de la n‚cessit‚ d'un "‚crit". Mais, observe un expert, la loi pr‚cise-t-elle que ce doit ˆtre ‚crit sur du papier? Telle autre exige un document "sign‚". Mais la "signature ‚lectronique" n'est pas infiniment plus s-re que le paraphe bƒch‚ au bas d'une liasse autocopiante?
Ici, Claude Chiaramonti se fait presque lyrique. "Mais quand cessera-t-on de regretter les pr‚tendues garanties du papier. Bien au contraire, c'est maintenant, grƒce … l'informatique, que l'on va enfin pouvoir ˆtre certain de la v‚racit‚ des documents.
Maintenant on va pouvoir faire confiance aux signatures, parce qu'elles sont digitales. Demain, on se demandera comment on a pu faire confiance au papier".
La d‚mat‚rialisation des factures est d‚sormais une possibilit‚ r‚elle, que certaines entreprises vont pouvoir mettre en oeuvre dŠs 1991. Ce premier pas va conduire … une r‚vision de l'ensemble des textes l‚gislatifs et rŠglementaires concernant les formalit‚s administrives impos‚es aux entreprises. Un dictionnaire informatis‚ de ces formalit‚s est en pr‚paration. Le transfert de donn‚es sociales (TDS) va devenir l'EDSI (Echange de donn‚es sociales informatis‚), qui se conformera aux normes Edifact.
La d‚mat‚rialisation des factures. Quelques points-cl‚s La limpidit‚ du texte l‚gislatif dispenserait presque de
commencaitaires. Mais sa briŠvet‚ mˆme appelle quelques explications.
- La loi s'applique d'embl‚e … toutes les entreprises, et pas seulement (comme certains observateurs s'y attendaient, aux membres d'exp‚riences piloteq comme Galia ou Tedeco).
- La diff‚rence est marqu‚e entre les "systŠmes d‚j… autoris‚s" et les autres: d‚claration simple pour les premiers, demande pouvant subir jusqu'… neuf mois de d‚lai pour les noveaux services (la loi est ici proche du r‚gime d'autorisation de la Cnil, par exemple).
- L'"intervention inopin‚e" n'est assortie d'aucun pr‚avis, contrairement aux contr“les fiscaux; c'est la contrepartie des libert‚s octroy‚es … la demande de l'entreprise. Il est express‚ment indiqu‚ que ces interventions ne peuvent d‚boucher sur un redressement fiscal, mais seulement sur une suspension de l'autorisation. Le fait que ce point reste … pr‚ciser par le d‚cret d'application montre que le l‚gislateur est conscient des inqui‚tudes qu'il peut cr‚er.
La France dans l'effort EDI international anglo saxons pensent Trade, nous, plus g‚n‚ral et Adm ..
.encadr‚
"Une synergie entre t‚l‚communications, soci‚t‚s de services (deux secteurs o- la France est bienplac‚e) et ing‚nierie administrative devrait construire une force de proposition fran‡aise, alors que UK= trade, et autres pays encore peu actifs (italierns int‚ressants dans organisation coop‚ration PMI)
perso: parallŠle m‚thodes (Meris)
La loi, un texte limpide
Loi de finances rectificative pour 1990.
Article 47. - 1. Pour l'application des articles 286 et 289 du code g‚n‚ral des imp“ts, les factures transmises par voie t‚l‚matique constituent, sous r‚serve des dispositions ci-aprŠs, des documents tenant lieu de factures d'origine.
Les informations ‚mises et re‡ues doivent ˆtre identiques. Sur demande de l'administration, elle sont restitu‚es en lanageclair par l'entreprise ‚mettrice et par l'entreprise r‚ceptrice.
Si l'administration le demand, la restitution des informations est effectu‚e sur support papier.
II. Les entreprises ou leurs groupements qui veulent recourir … la t‚l‚transmission des factures pr‚cue au I d‚posent une demande d'autorisation auprŠs de l'administration fiscale. Cette demande comprend les ‚l‚ments permettant de v‚rifier que le systŠme de t‚l‚transmission r‚pond aux conditions pos‚es par le pr‚sent article;
A compter de la r‚ception de la demande, l'administration dispose d'un d‚lai de six mois pour se prononcer. Pour permettre aux entreprises ou … leurs groupements de fournir tous renseignements compl‚mnetaires utiles tant … l'instruction du dosseir qu'… la mise en oeuvre des tests vis‚s au cinqiŠme alin‚a du pr‚sent paragraphe, ce d‚lai peut ˆtre prolont‚ de trois mois.
Le systŠme de t‚l‚transmission ne peut ˆtre modifi‚ sans qu'il soit consef‚ trace dans la documentation des modifications apport‚es. La modification du systŠme soumis … autorisation est port‚e … la connaissance de l'administration pr‚alablemnet … sa mise en oeuvre. A d‚faut de r‚ponse dans un d‚lai de deux mois, la modification est consid‚r‚e comme accept‚e.
Dans le cadre de l'instruction de la demande initiale ou modificative, il est peut ˆtre proc‚d‚ … des tests auprŠs de l'entreprise ‚mettrice, de l'entreprise r‚ceptrice et,le cas ‚ch‚ant, des prestataires de services de t‚l‚transmission.
Les contribuables qui entendent utiliser un systŠme d‚j… autoris‚ dans les conditions vis‚es aux alin‚as pr‚c‚dents en faont la d‚claration auprŠs de l'administration fiscale, au plus tard trente jours avant sa mise en oeuvre. A l'expiration de ce d‚lai, l'admnistration est r‚put‚e avoir donn‚ son autorisation.
III. Les informations doivent ˆtre conserv‚es dans leur contenu originel et dans l'ordre chronologique de leur ‚mission par l'entreprise ‚mettrice et de leur r‚ception par l'entreprise r‚ceptrice dans les conditions et dans les d‚lais fix‚s par l'article L.102 B. du livre des proc‚dures fiscales.
Les entreprises ‚mettrices et r‚ceptrices tiennent et conservent sur support papier, pendant le d‚lai fix‚ au premier alin‚a de l'article L102 B du livre des proc‚dures fiscales, une liste r‚capitulative s‚quentielle de tous les messages ‚mis et re‡us et de leurs anomalies ‚ventuelles.
IV. Les agents de l'administration peuvent intervenir de maniŠre inopin‚e dans les locaux professionnels des entreprises ‚mettrices et, s'il y a lieu, dans les locaux professionnels des prestataires de services de t‚l‚transmission, pour v‚rifier la conformmit‚ du fonctionnement du systŠme de t‚l‚transmission au xexigences du pr‚sent article.
Lors de l'intervention mentionn‚e … l'alin‚a pr‚c‚dent, l'administration des imp“ts remet au contribuable ou … son repr‚sentant, un avis d'intervention pr‚cisant les op‚rations techniques envisag‚es sur le systŠme de t‚l‚transmission;
A l'issue de cette intervention, les agents de l'administration ‚tablissent un procŠs-verbal constatant la conformit‚ du systŠme ou le manquement aux conditions pos‚es par le pr‚sent article.
Le refus de laisser les agents qualifi‚s acc‚der aux locaux professionnels, l'impossibilit‚ de r‚aliser les tests et les manquements constat‚s lors de tests ou lors d'une proc‚dure de v‚rification des systŠmes t‚l‚matiques entraŒnent la suspension de l'utorisation pr‚vue au II. La d‚cision de suspension peut ˆtre prononc‚e … l'expiration d'un d‚lai de trente jours … compter de la notification du procŠs verbal vis‚ … l'alin‚a pr‚c‚dent. Dans ce d‚lai, le contribuable peut formuler ses observations et proc‚der … la r‚gularisation des conditions de fonctionnemnet du systŠme.
A d‚faut de r‚gularisation dans un d‚lai de trois mois suviant la d‚cision de suspension, l'autorisation d'utiliser un systŠme de t‚l‚transmission est caduque.
L'intervention, effectu‚e par des agents ou des imp“ts ou sous leur contr“le conform‚ment au premier alin‚a du pr‚sent paragraphe, ne relŠve pas des proc‚dures de contr“le de l'imp“t r‚gies apr les articles L.10 … L.54 du livre des proc‚dures fiscales. Les procŠs-verbaux ‚tablis en application du pr‚sent texte ne sont opposables au contribuable qu'au regard de la validit‚ de l'agr‚ment dont b‚n‚ficie son systŠme de t‚l‚transissino.
V. Un d‚cret fixe les conditions d'application du pr‚sent article, et notamment les modalit‚s de restitution des informtaions ainsi que les conditions dans lesquelels les agents de l'administration sont habilit‚s … proc‚der aux visites mentionn‚es au IV.
...encadr‚
Coopers et Lybrand avait embauch‚ Dreyfous qui prendrait sa retraite, avait ‚t‚ contest‚, mais sera reegrette‚ puis Vuillemot journ‚es avec DEC 24/1 … Lisses, une bonne affaire
...encadr‚
R‚organisation de la Cosiforme
t‚l‚matique revient tout le temps composition trŠs ouverte (dix personnalit‚s)
trois comit‚s: r‚pertoire des entreprises, donn‚es sociales, cfe
...encadr
L'engagement des comptables"
"La comptabilit‚ se fera, … terme, sans intervention humaine, notreprofessiondoit s'y pr‚parer". Fopurnet.
Petit glossaire
D'ARVA
CFE. Centre de formalit‚s des entreprises
CIIBA
Cnil
Cosiforme
EDSI
Notarisation
Tedeco
Cnam
TDS
Ediconstruct