Comme vous le verrez dans le prochain numéro de LMI, j'ai identifé le chiffre de "800 milliards".

Le vrai chiffre est de 82 milliards de F. Il représente le total des redressements effectués après

contrôles par les services du fisc. Source: conseiller technique de Christian Sautter, ministre

du budget.

J'ai a peu près fini de lire les références que vous m'avez envoyées.

En résumant brutalement, à ma manière.

Aux USA: Il y a essentiellemnet un cas, peut être, deux, de situation typiquement "catastrophe",

avec erreurs en série. Quelques avocats intelligents les montent en épingle. Tout est prétexte

à business, là-bas. Si les cas étaient nombreux, les mêmes avocats ne se priveraient pas d'exhiber

des statistiques édifiantes.

Papier australien. Intéressant effectivement, bon balayage des problèmes. Pour autant, il n'apporte

pas beaucoup d'idées quant aux solutions à trouver. Le mot clé, pour lui c'est "balance". Bon

équilibre entre les libertés et les pouvoirs.

A mon avis, il faut aller plus loin. Passer de la balance pifométrique, littéraire, passionnée et

sentimentale dans un sens ou dans l'autre (Mort aux fraudeurs, mort à l'Etat),

à une étude précise et quantifiée autant que possible.

Deux domaines peuvent nous donner des idées en la matière : qualité, assurance.

-Les travaux sur la qualité (même si l'on a quelques raisons de se gausser d'ISO 9000 et autres

CMM), conduiraient à la mise en place de procédures de traçabilité des procédures administratives.

Equilibrons les moyens de flicage des citoyens par des moyens de surveilance de ce que font

les fonctionnaires. Avec un peu d'internet-intranet, cela devrait pouvoir se faire à coût très

raisonnable.

- Les techniques de l'assurance. Dans une large mesure, les préjudices observés et les risques

encourus se prêtent à la quantification statistique. De même que les gains possibles pour l'Etat

en matière de simplification de ses systèmes d'information (par l'interconnexion) et une réduction

de la fraude fiscale (10% de 82 milliards, c'est encore 8 milliards de F, ce n'est pas rien).

En quelque sorte, on pourrait prélever sur ces gains la constitution d'un fonds de garantie qui

pourrait servir à indemniser largement les citoyens victimes des inévitables erreurs du système.

A plus.

Bonne année.

Pierre Berger