@T ACT2:Numéro unique pour les entreprises

@TEXTE:Pas à pas, les promoteurs de la simplification et de la dématérialisation des procédures administratives poursuivent leurs efforts, échéances électorales ou pas. Concrètement, un décret du 16 mai (JO du 18 mai) fait en principe disparaître la multiplicité des identifiants affectés aux entreprises par les ministères et la sécurité sociale. "Le numéro unique d'identification qui peut seul être exigé d'une entreprise dans ses relations avec les administrations... " est le numéro Siren (et Siret pour les établissements). La "loi Madelin", du 11 février 1994, devient donc exécutoire immédiatement sur ce point précis.

Deux arrêtés accordent des dérogations à certains organismes de sécurité sociale (Urssaf de Montreuil, organismes martiniquais) et à la Direction générale des Impôts (notamment pour la TVA intracommunautaire).

Au cabinet de Jean-Pierre Raffarin (ministre des PME, du commerce et de l'artisanat), Dominique Marchand insiste sur le caractère positif de ce décret. La relative lenteur de mise en oeuvre vient des entreprises autant que de l'Administration, explique-t-elle, car ces simplifications, et la dématérialisation des documents qui va de pair avec elle, exige des investissements qui doivent trouver leur rentabilité pour les utilisateurs.

Parallèlement, des associations comme Admiroutes poursuivent leur action et viennent de rendre publics (*) des rapports émaillés de propositions concrètes: perspectives de la carte à microprocesseur dans l'administration, programme Fr@ance en ligne et, à destination de Bruxelles, Public administration and government into the information society.

Le programme Fr@ance en ligne "consiste à favoriser l'apparition de bouquets de services d'information offerts par le secteur privé, à l'initiative des fournisseurs d'accès et services réseaux... l'Etat apportera les contenus informationnels relevant de ses compétences propres, et quelques aides temporaires au lancement". Il s'agit donc de faire coopérer harmonieusement l'investissement privé avec le service public, dans un esprit commenté par Jean-Paul Baquiast (ancien animateur du Ciiba) sur le même serveur, qui signale à titre d'exemple le projet dit des Charentes Maritimes. @SIGNATURE:P.B

@LEGENDE:Les associations réfléchissent, les ministères progressent au plan réglementaire.

@NOTES:(*)http://www.admiroute.asso.fr