A la base, la multiplication des "expériences pilote"

Mais les gros projets lourds... des décennies

@INTER:Les données publiques en accès sur le Web

Une des premières applications possibles de l' "Administration communicante" serait de mettre sur Internet toute la documentation publique disponible. Les coûts sont relativement modestes. D'autant plus que l'Administration a déjà mis en place des sites Web au niveau du Premier Ministre et de tous les ministères. Il suffirait donc, dans une large part, de mettre sous HTML la documentation existante pour répondre à la question.

Mais, ici encore, le mouvement bloque. Trois fonds majeurs de données publiques ont déjà donné lieu à un commencement de publication électronique: le journal officiel, les informations du Tribunal de commerce, les données géographiques

Pour le journal officiel, le premier ministère a décaré à Hourtin: Nul n'est censé ignorer la loi. Je ferai en sorte que ce soit le cas du contenu du Journal Officiel". Mais, titre Libération du 19 septembre, "Jospin se heurte à un imbroglio juridique". Un quasi- monopole a en effet été concédé, pour la télématique (c'est à dire le minitel) à ORT. Comment s'en débarasser ou trouver une solution satisfaisante ?

Pour le tribunal de commerce, les publications actuelles sur minitel 3617 sont suffisamment lucratives pour ne pas encourager une publication gratuite sur le Net.

Quant aux données géographiquse, tant le Cadastre que l'IGN ont lancé de vastes opérations de numérisation. Mais elles s'étendent sur de nombreuses années, et leur commercialisation même est bien difficile.

De beaux efforts sont parfois sans suite: le 3615 CNIL n'a pas été mis à jour depuis trois ans, malgré l'importance des débats sur la question.

Cela remettrait en cause des organismes comme la Documentation française. Certaines de ses éditions ont le caractère d'un service public, et pourraient être remplacées par une mise à disposition sur minitel (par exemple son Répertoire des administrations françaises). D'autres ont un caractère nettement rémunérateur et, dans la logique actuelle, devraient plus logiquement relever de l'édition privée.

Quelques sites administratifs intéressants:

Adminet, Admiroutes

Admiroutes////

@INTER:Les grandes applications transactionnelles

Je suis un optimiste invétéré. Je fais confiance à la technologie. J'attends df'elle qu'elle assure la clarté. Supprimons les déclarations préalables à la Cnil, mais imposons "la finalité en ligne" sur les applications qui demandent des informations au public, qu'il s'agisse de l'Etat ou des entreprises. L'informatique permet d'indiquer à l'utilisateur la logique, les raisons, les finalités des informations qui lui sont demandées, par les Administrations comme d'ailleurs par les entreprisse privése. Les "aides en ligne" se prêtent tout à fait à cet usage. On concrétiserait ainsi la loi de 1978: donner accès aux données, mais aussi aux traitements.

La clarté a tout de même ses limites. Pour traquer les faux marchés, par exemple, dans le cadre de la lutte anti-corruption, l'Administration peut élaborer une batterie de petits indicateurs qui permettent de concentrer les investigations sur les dossiers les plus suspects. Si ces indicateurs étaient publiés, les fraudeurs seraient mieux armés pour échapper aux contrôles.

Le guichet unique

DUCS, DUE

Cerfa, serveur de formulaires

INTER:Les marchés publics

Ici encore, des dispositions importantes sur la dématérialisation des procédures devaient intervenir au mois de juin dernier, mais ont été remiser plus ou moins sine die.

On pourrait épiloguer sur les solutions "bi-filières", Bull et IBM. Elles multiplient certains coûts par 2, mais stimulent la réflexion et les échangse d'information au sein des administrations qui la pratiquent.

//// texte Galliano ///// texte Distributique

Offre: par exemple IBM, avec une série de fiches "providing solutions for... " (Défense, Justice...). Le numéro Un a par ailleurs ouvert à Washington un "Institut pour le gouvernement électronique", dont le large couloir est baptisé "Main Street" (Toute allusion à Disneylang serait déplacée). Enfin, la firme diffuse une petite brochure intitulé "Rethinking Government".

Euro

La commissio Marchat.

Les différents ministères

Aux Affaires étrangères, l'informatique est de taille modeste, et dispersée sur 250 sites. De plus, avec nombre d'entre deux, les liaisons téléphoniques manquent de fiabilité. Mais on insiste depuis longtemps sur la bureautique et la gestion électronique de documents. Elle pourrait prochainement se combiner avec un intranet. Un entrepôt de données se met en place avec SQL Translation (de CIMM Informatique). Un joli site : www.diplomatie.fr.

Agriculture. Schéma directeur datant de 1994.

- T100/97. Pacage (gestion des aides communautaires européennes)

Culture. La BNF

Défense. Le Cerali autour du Rafale.

La conjoncture générale ne permet guère à ce ministère de soutenir de grands objectifs informatiques. L'achèvement des programmes concernant le char Leclerc, le porte-avions nucléaire Charles de Gaulle, les sous-marins stratégiques de nouvelle génération et l'avion Rafale suffisent à absorber les ressources qui lui restent. Il travaille aussi sur les SIC (systèmes d'information et de communication, mais on dirait plus efficacement: système informatique de commandement). Quelques grands projets de gestion suivent leur cours, pour la gestion des personnels et des matériels.

Jusqu'à présent, les militaires ne poussent pas à la communication. Ni entre les différentes Armées (terre, air, mer). Ni même, verticalement, pour faire remonter l'information vers l'Etat Major général ou le SGDN (Secrétariat général du gouvernement). Ils se limitent en la matière à des protocoles bien circonscrits et donnent souvent l'impression de s'ignorer même les uns les autres. Le rapport Marchand précise : " Il n'y a pas au ministère de la Défense une structure ayant autorité sur l'ensemble des SIC : chaque état-major, direction ou service définit sa politique. La " balkanisation " qui en résulte est le résultat d'une volonté marquée d'autonomie perçue comme un gage de liberté des choix garantissant la meilleure adéquattion des solutions face à des bveoins différenciés ".

Seule une petite équipe de passionnée s'était investie dans une application française du projet américain Cals (logistique intégrée).

Cependant la DGA (Délégation générale pour l'Armement) participe activement aux travaux du CRE. Elle a pris nettement parti en faveur d'Edifact. Et, plus pratiquement encore, l'avion Rafale lui donne l'occasion de pousser deux projets. D'une part le Cerali (Centre Rafale de logistique intégrée), d'autre part la station EDI Rafale, avec la Comptabilité publique et la Commission centrale des marchés.

Au départ, seule la Snecma est concernée par l'expérience Cerali. Elle fournit 70% des pièces de rechange en valeur. La dématérialisation porte non seulemnet sur les caomptes de paiement, mais aussi sur les factureset les mandats de paiement.

Trois sortes de messages Edifact seront utilisés: messages normalisés du domaine public, messages existants modifiés, nouveaux messages (procès verbal d'acceptation des livraisons par les usines et avance forfaitaire de paiement...), au format normalisé. Ces derniers seront soumis aux instances de normalisation pour génralisation. Les organisations professionnelles (Gicat, Gifas, Sper) participent à l'expérience. Les messages seront mis dans le domaine public.

Pendant une première phase (actuellemnet encours), les échanges électroniques sont doublés par les procédures traditionnelles su rparpier.

A terme, le volumes d'échanges envisagés dépassent trois millions de messages par an, correspondant à 17 000 commandes.

Là encore, des espors sont possibles.

Education nationale

- T100/97 Université de Strasbourg

- Le coeur de réseau de la Cité des sciences et sa "pompe vidéo"

Equipement

- T100/97. Setra. Modélisation des travaux de routes

- T100/97. Cigale. STNA. Diffusion des infos météo en temps réel

Informatique très éclatée. Réflexions générales.

Finances

Pour Bercy: Perrault

- Le recensement a été fait, la charge estimée. Il faut un mois de travail de l'ensemble des informaticiens. Facteurs positifs:

. il y a peu de progiciels, donc on ne dépend pas d'entreprises extérieures

. L'informatique est très soumise aux aléas du législatif, donc elle est très réactive, avec une bonne maintenance interne

. Les applications ont été régulièrement renouvelése.

Le 27 mai dernier, un comité directeur a fait une synthèse de l'état de préparation. Tous les six mois, une réunion pour sensibiliser.

C'est bien différent de l'Euro.

Comptabilité publique

La Direction de la comptabilité publique a beaucoup travaillé sur l'EDI. Elle a pris position sans ambiguïté en faveur d'Edifact. Mais elle peine à trouver des partenaires intéressés. Les principaux intéressés devraient être: les autres administrations de l'Etat, les hôpitaux, les collectivités territoriales (mais, conseils généraux, conseils régionaux) et les établissements publica nationaux ou locaux (syndicats de collectivités locales, offices de HLM).

En collaboration avec la Commission centrale des marchés, elle a notamment lancé le programme Rafale, pour la gestion des commandes de pièces détachées de cet avion. Ce développement expérimental soutient les réflexions aussi bien sur l'évolution des textes législatifs que sur la pratique de la dématérialisation.

En 1996, le rapport Marchand indiquait que la dématérialisation " ne sera vraiment possible qu'à compter du moment où la question de la preuve à partir d'un document électronique sera admise en croit. La CP est dans l'attente d'une prise de position sur ces questions, venant du ministère de la Justice car, sur un tel sujet, le droit administratif suivra les pratiques du droit civil ".

Quant à la difficulté de trouver des partenaires, le rapport y voit une explication probable: les premières expériencces ont concerné des secteurs où l'EDI est particulièrement difficile à implanter : les opérations de constructions. Celles-ci mobilisent sur des chantiers es entreprises rassemblées pour un temps limité. Les partenaires potentiels sont donc peu motivés à un investissement de faible rentabilité immédiate. Les marchés de fournitures courantes (achats des hôpitaux, consommables de bureau) prouveraient plus vite leur intérêt.

Douanes: en train de refaire le système des transactions.

Conservation des hypothèques:

Inséé

Informatique très IBM. Unix pratiquement interdit de séjour. Actuellement, préparation du prochain recensement.

Intérieur

La belle architecture GCos7 se poursuit, progrès sur les banques de données. Sur Schengen, une deuxième phase entrerait prochainement en fonctionnement.

Permis de conduire: expérimentation de passage du permis (partie code) avec le Code Rousseau.

Préfecture:

Pour le chômage, volonté de mettre en relation les organismes entre eux . Par exemple, la Maison de services de Drulingen, en Alsace.

Justice

- T100/97 Informatisation des tribunaux d'instance

" L'infomatique pénale ne communique pas ou peu, par principe et par déontologie... L'informatique civile ne peut qu'être ouverte (on pourrait prendre plus dans le rapport)

Santé-Social. Carte santé. Hôpitaux

La Cour des Comptes elle-même suit une politique de publication sur CD-ROM dont on comprend mal la logique. Les prix semblent élevés, étant donné les coûts de fabrication. Mais la Cour n'entend pas donner d'explications à ce sujet si sur la manière dont le partenaire éditorial a été choisi.

Dans ses rapports avec les administrations, la Cour des Comptes n'en est pas à disposer de terminaux avec codes d'accès pour accéder en temps réel aux systèmes d'information qu'elle a pour mission de surveiller. Dix camions de papier continuent d'arriver chaque trimestre et de s'entasser dans les caves. L'informatique a tout de même permis d'y recherche plus rapidement les pièces justificatives: un système de codes à barres repère les cartons. Leur contenu, décrit sur bande magnétique, est enregistré dans une banque de donnée sous Oracle. Les magistrats de la Cour, qui disposent tous d'un micro-ordinateur, peuvent donc déterminer les sous-ensembles de documents dont ils ont besoin. Ou, bien entendu, confier cette tâche à un de leurs assistants.

Les instances spécialisées

CRE. Commissariat à la Réforme de l'Etat

Cosiforme. Arrivée en fin de mandat

Cerfa. 9 personnes y travaillent. Elles sont relativement bien équipées, un micro-ordinateur par personne. Connectés entre eux. Mais pas aux autres départements du Premier Ministre. Un serveur de formulaires progresse.

Mission Euro. Marchat. A fait des rapports en 1995. Baquiast.

Historiquement:

Carmille

Le Plan Calcul

Grands projets: Sofia

Nora-Minc. Le minitel

La carte santé

Le problème des RVA. pour la difusion des données publiques, pour les téléprocédures