acheteur, que faire...

en tant qu'acheteur, entrer dans la dématérialisation

le marché public démarre à la définition des besoins, avec l'avis d'appel à la concurrence

à chaque fois on est en relation avec d'autres acteurs économiques

démarche analytique, extrêmement pragmatique

la dématérialisation, les différents phases, pas simplement la phase de paiement

- définition des besoins

- appels à la concurrence

- envoi du dossier de consultation

- recueil et dépouillement des offres

- exécution

- paiement

Il est indispensable de bien concevoir que chacun des sous-ensembles est l'aval du précédent

et l'amont du suivant. Ce qui sort d'une phase doit être directement réutilisable par la phase suivante. Si on ne se pose pas la question en amont, on refait du papier. Qu'il faudra ensuite re-saisir pour le dématérialiser. Sinon on va pas refaire du papier pour rentrer dans la phase suivante qui est

dématérialisée...Il faut concevoir un dispositif qui permette

Si on ne dématérialise que par morceaux, il faut toujours en permanence se dire que l'on doit se placer dans un objectif futur qui sera plus complexe. Se demander en permanence comment prévoir l'articulation entre les différents morceaux.

Nous avons des travaux sur chacune des phases du processus. Nous essayons dans chacune des phases . Chaque pahse a des caractéristiques différentes. Je ne prebds un exemple.

Dans la phase du paiement par chèque, il faut une transaction extrêment sécurisée, mais on connaît, par hypothèse, les partenaires. Ils peuvent s'entendre sur la manière dont on ils veulent converser.

Au contraire, quand on lance l'appel, par principe même dans un marché public, on ne connaît pas les interlocuteurs qui y répondront. Le marché des offres doit donc être totalement sécurisé: le concurrent ne doit pas y avoir accès, l'administration ne doit pas l'ouvrir avant la date d'ouverture. Il faut donc une organisation de la sécurisation, avec la réception. La première phase est relativement facile: l'information doit aller partout. Il faut que ce soit inviolable, mais il n'y a pas besoin de confidentialité. En revanche, sur un certain nombre de phases, il y a des clés d'accès. Il faut que tout le monde puisse entrer dans le dispositif, avec les problèmes d'identification, d'authentification, d'archivage,

Par hypothèse, notre rôle est de lever les obstacles. De recenser les obstacles à la dématérialisation dans les marchés publics pour les prendre un par un. Nécessairement, nous avons pris une démarche analytique.

Le premier obstacle, actuellement, ce sont les textes. Pour l'instant, le code des marchés publics n'est pas du tout écrit pour la dématérialisation, mais pour les procédures sur papier. Nous avons préparé un projet de toi où nous avions traqué tout ce qui était référence au papier. La procédure de double enveloppe, par exemple. Les réponses aux appels d'offre comportent deux enveloppes. La première contient les garanties fiscales et sociales (?). Si ces garanties ne sont pas satisfaisantes, on n'ouvre pas la deuxième enveloppe, qui contient la répondre proprement dite à l'appel d'offres. Contrairement à ce que certains pensaient, ce principe de double enveloppe est facile à dématérialiser, avec un système d'accès sélectif. Dans les textes, il suffit d'écrire que l'accès à l'offre n'est possible que lorsqu'on a validé la candidature. Nous avons passé en revue tous ces problèmes et abouti à un avant-projet de loi dans lequel plus rien n'empêchait la dématérialisation.

Ce texte comportait, par extension de la loi Madelin, une disposition

Une difficulté majeure: sur le paiement. Faire bouger la culture, en créant des expérimentations, en évitant des situations où à la fois un document papier (JOCE) et un document dématérialisé (BOMP pour la France)

en projet Rafale EDI-Rafale, pour les marchés de pièces détachées ce travail pas limité au Rafale. on doit mettre enplace à chaque fois un protocole et des règles qui soient réutilisables

mettre au point la station de paiement dématérialisée

je vais voir avec la CP ce que l'on peut faire

Identifier un modèle de paiement des marché publics.