@SURTITRE:INTERCONNEXION DE SYSTEMES

@TITRE:Unix et X400 pour l'Europe des polices

@CHAPO:L'"Europe des polices" disposera en janvier prochain de son systŠme d'information commun. A base de machines Unix, il interconnecte les r‚seaux nationaux des pays membres.

@TEXTE:Le "systŠme Schengen" d'‚change d'informations entre les huit pays signataires de l'accord du mˆme nom, deviendra op‚rationnel au 1er janvier prochain. Sa fonction: mettre en commun les signalements des personnes (mais aussi de certaines cat‚gories d'objets) faisant l'attention des diff‚rentes polices.

La suppression des contr“les aux frontiŠres entre pays signataires diminue les capacit‚s de surveillance.

Le systŠme d'information commun compense cette r‚duction par une meilleure efficacit‚ aux frontiŠres ext‚rieures de l'espace commun. Les effectifs de police resteront constants, permettant un contr“le renforc‚ aux points sensibles.

Le cahier des charges exige un temps de r‚ponse moyen inf‚rieur … trois secondes, et un temps maximal de diffusion g‚n‚rale des donn‚es inf‚rieures … cinq minutes. 24 heures sur 24 et mˆme en cas de panne.

@INTER:Des machines Unix en ‚toile autour de Strasbourg

@TEXTE:Seul un systŠme central de mise … jour et de contr“le d'int‚grit‚ des donn‚es est apparu capable de garantir ces objectifs. Mais sans supprimer les services nationaux. Pour respecter les l‚gislations nationales et pour r‚-utiliser au maximum les systŠmes existant dans chaque pays.

Le systŠme d'information Schengen (SIS) s'organise donc en ‚toile. Autour du systŠme central, le C.SIS, chaque pays met en oeuvre son systŠme national N.SIS, point unique d'entr‚e pour ce pays, mˆme dans le cas o- il emploie plusieurs organisations compl‚mentaires.

Par exemple la France avec, la police nationale, la gendarmerie et les Douanes.

Tous les SIS s'appuient sur des machines Unix (Siemens au site central, Bull DPX2 sur le site national fran‡ais). La machine double du site central, r‚pond aux normes militaires Itsec F-C2. Elles communiquent en messagerie X400. La base de donn‚es (noms, signalements, pays d'origine du signalement, conduite … tenir … son ‚gard) repr‚sente 16 Giga-octets. La base centrale fait r‚f‚rence, est recopi‚e … l'identique sur chacun des N.SIS.

@INTER:L'information relay‚e par un "support op‚rationnel"

@TEXTE:Dans chaque pays, un service de support op‚rationnel assure les liaisons avec le systŠme. Servi en France par une centaine de personnes (soit une quinzaine en permanence), il dispose non seulement des terminaux connect‚s au N.SIS, mais de liaisons plus classiques (t‚l‚phone, t‚lex, fax) avec les services nationaux comme avec ses homologues des autres pays membres.

Il doit notamment s'assurer de l'application des rŠgles de saisie et de la compatibilit‚ des demandes de diff‚rents pays (telle personne, jug‚e ind‚sirable ici, peut faire l'objet d'une recherche ailleurs) dans le cadre des l‚gislations harmonis‚es. Un r‚seau de relations plus informelles vient donc ainsi compl‚ter le SIS automatis‚, … la fois m‚moire commune et outil de r‚ponse … la masse interrogations courantes: 60 000 consultations par jour actuellement pour la seule police fran‡aise.

Les informations seront relay‚es jusqu'aux terminaux mobiles de la gendarmerie et de la police. Ils verront d‚sormais s'afficher d'abord les donn‚es d'origine nationale, puis celles ‚manant des autres pays. Aucune liaison n'est ‚tablie par le r‚seau Interpol (LMI du 27/1/92)... en tous cas, on ignore son existence.

La France a jou‚ un r“le majeur dans la conception et la r‚alisation du SIS, sous l'autorit‚ de la DTI (Direction des transmissions et de l'informatique) du ministŠre de l'Int‚rieur. Elle h‚berge le site du N.SIS, sp‚cialement construit … Strasbourg.

Op‚rationnel en janvier prochain, le systŠme central se verra progressivement raccorder les systŠmes nationaux, au fur et … mesure de leur disponibilit‚. Le SEPT (Service d'‚tudes communes des postes et t‚l‚communcations, … Caen) se chargera de certifier leur conformit‚ aux sp‚cifications du SIS.

@SIGNATURE:PIERRE BERGER

@ENCADRE TITRE:LES DONNEES CONTENUES DANS LE SYSTEME

@ENCADRE TEXTE:Les personnes sont signal‚es par les autorit‚s judiciaires (extradition, recherches de t‚moins, notification de d‚cisions), les autorit‚s de police (mises en observation, disparitions) et les autorit‚s administratives (non admissibilit‚ sur le territoire Schengen).

Les objets signal‚s comportent des v‚hicules (mis en observation, vol‚s, d‚tourn‚s, ‚gar‚s), des armes, des documents d'identit‚ vierges ou d‚livr‚s et des billets de banque. Les oeuvres d'art ne sont pas couvertes pour l'instant, en raison notamment de la difficult‚ de les d‚crire avec pr‚cision.

L'enregistrement respecte des rŠgles: personnes strictement identifiables, objets strictement caract‚ris‚s, conduite … tenir claire et conforme au droit national, inscription limit‚e dans le temps (avec effacement automatique), principe de la propri‚t‚ des donn‚es et de la responsabilit‚ de l'‚tat propri‚taire de la donn‚e.

La convention Schengen comporte des dispositions pour la protection des donn‚es. Une autorit‚ de contr“le commune surveille le C.SIS. Elle comporte des r‚pr‚sentants de la CNIL fran‡aise et de ses ‚quivalents des autres pays. Les autorit‚s nationales appliquent leurs l‚gislations nationales: la signature de la convention implique d'ailleurs l'existence d'une telle l‚gislation chez le pays membre. Ces l‚gislations comportent des autorit‚s nationales ind‚pendantes.

@LEGENDE:Le site central du systŠme Schengen, … Strasbourg. Les terminaux de la police et de la gendarmerie complŠtent les informations nationales par celles venant du SIS