@DOMAINE:TEMPS FORTS
@ST OUV:INTERCONNEXION IMPOTS-SECURITE SOCIALE
@T ACT:Un numéro unique
pour tous les français
@CHAPO:L'Assemblée nationale devrait, lundi, autoriser le ministère des Finances et les organismes de Sécurité sociale se servir d'un identifiant unique. Utile à la modernisation de l'Etat, cette décision inquiète, comme le nouveau fichier de la police et les autorisations d'écoute sur Internet.
@TEXTE:Pour jouer tout son rôle à l'heure d'Internet, de la réactivité et du marketing "one to one", l'Etat a besoin d'une informatique efficace. Face à des criminels et fraudeurs en tous genres experts qui se moquent des frontières comme des barrières juridiques nationales, les grands ministères ne peuvent plus se laisser brider par des cloisons étanches ou des procédures longues et coûteuses. Les citoyens et les entreprises demandent une simplification des formalités qui proscrit les déclarations multiples et exige donc la communication entre les administrations.
Le gouvernement de Lionel Jospin, poursuivant avec plus de détermination les initiatives de celui d'Alain Juppé, fait cette année de grands pas pour construire un état moderne.
@INTER:Le NIR, atout majeur de la modernisation
@TEXTE:La loi de finances (qui sera votée lundi en deuxième lecture) autorise le fisc et les organismes de sécurité sociale (régimes obligatoires) à échanger leurs informations, en se servant du "numéro de sécurité sociale" (dénommé officiellement NIR, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques). Le ministère fait ainsi une brèche majeure dans la loi de 1978, tout en respectant la lettre (article 18) , puisque le décret d'application sera pris en Conseil d'état pris après avis de la Cnil.
Il faudra du temps aux différentes directions du ministère des Finances comme aux multiples organismes de sécurité sociale pour tirer tout le profit des libertés qui leur sont ainsi données. Dans l'immédiat, la direction générale des Impôts en attend surtout la quasi-disparition des "bulletins orphelins", c'est à dire des déclarations de salaires par les entreprises dont ne retrouve pas les bénéficiaires. A terme, tout l'ensemble du dispositif des prélèvements fiscaux comme des prestations sociales pourrait être rationalisé. Surtout là où il combine des interventions combinées (RMIstes, en particulier). L'efficacité de l'Etat se combinerait avec une réduction possible des effectifs de fonctionnaires.
@INTER:Polices de tous les pays, unissez vous
@TEXTE:La loi de finances n'est qu'une des brèches ouvertes cette année dans le mur de la communication étatique. En effet, le ministère de l'Intérieur a annoncé le lancement du fichier Stic (Système de traitement des informations constatées) d'autre part, va permettre à la police judiciaire de mettre en mémoire tous les faits, et toutes les personnes mises en cause non seulement dans les affaires criminelles mais même dans les contraventions les plus importantes.
Dans le même temps, l'Union européenne discute discrètement de la mise sur écoute par la police des conversations sur Internet et les réseaux de communication par satellite. Sans avoir besoin de l'autorisation d'une autorité judiciaire quelconque. L'Europe prendrait part à un vaste accord incluant les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Norvège. Les principaux opérateurs de téléphonie par satellite seraient dans l'obligation de fournir accès à leurs centraux. Ce qui n'arrêterait nullement le fonctionnement du système d'espionnage Echelon monté par les Américains et les Anglais pour espionner Internet en permanence.
Dans un tel environnement, on comprend que les protecteurs des droits de l'homme s'inquiètent. D'autant plus que la Cnil vit sans doute ses derniers jours, car il faut l'aligner sur la législation européenne et que le respect des formes de droit n'a pas conduit à un véritable débat public. Faut-il payer ce prix pour disposer, enfin, d'une administration moderne? @SIGNATURE:PIERRE BERGER
@T RUB3:Claude Chiaramonti, président de l'Ebes
@SOUS-TITRE:"Pas de liberté pour les fraudeurs"
@INTW QUESTION:Ancien administrateur de l'Insee, fondateur d'Edifrance, président de l'European board for EDI standardisation, vous plaidez pour le numéro unique. N'êtes-vous pas conscient de ses dangers ?
@INTW NOM:Claude Chiaramonti:
@TEXTE:En France, on continue de jouer au gendarme et au voleur en étant du côté du voleur car le gendarme est le représentant du pouvoir. Mais maintenant, le pouvoir, c'est nous. Le peuple ne peut-être liberticide contre lui-même. Reprenant une phrase célèbre, je dirai au contraire : pas de liberté pour les fraudeurs et les délinquants. La fraude, on le voit bien en Corse, est la première atteinte à la démocratie.
En Norvège, comme dans d'autres pays tout autant démocratiques, toutes les données individuelles sont rassemblées dans un fichier unique. Lorsqu'on déménage, tous les services de type EDF, caisses de retraite, etc. sont prévenus. On bénéficie ainsi de leurs services sans interruption.
@INTW QUESTION:Le droit à l'oubli n'est il pas essentiel à une démocratie ?
@INTW NOM:C.C.
@TEXTE:Qui a bénéficié des travaux de la Cnil ? Dans les fichiers du privé, ce sont les salariés, syndicalistes, malades, etc., qui se sont vus protégés contre un fichage abusif. Dans ce cas, le droit à l'oubli me paraît légitime. Dans les fichiers publics, ce sont les possédants, et parmi eux les fraudeurs, qui ont tiré avantage de l'interdiction de croiser des fichiers. Les "pauvres", eux, ont tout intérêt à être bien représentés dans les fichiers qui leurs délivrent aides et allocations.
Pour la future victime d'un récidiviste, le droit à l'oubli équivaut le plus souvent à une récidive impunie. C'est évident pour les violeurs assassins Pourquoi cela le serait-il moins pour les escrocs, les fraudeurs du fisc, etc. ?
@INTW QUESTION:Vous avez longtemps appartenu à l'Insee. Regrettez-vous que cet organisme ait voulu faire le projet "Safari", qui a déclenché une réaction démocratique et le vote de la loi Informatique et libertés de 1978 ?
@INTW NOM:C.C.
@TEXTE:A l'origine, le projet Safari était dénué d'arrière-pensées. J'étais à l'époque chef de la division "systèmes d'information des administrations" et j'étais au courant. Si nous avions eu des intentions de "chasse aux français", nous n'aurions pas choisi ce nom. Ce fut une maladresse de communication des statisticiens, ressemblant plus à des rêveurs du CNRS qu'à des policiers.
@T RUB3:Alain Weber, Commission Libertés et Informatique, Ligue des droits de l'homme.
@SOUS-TITRE:"L'objectif est légitime, la méthode surdimensionnée"
@INTW QUESTION:Pour la ligue des droits de l'homme, comme pour les collectifs où se réunissent des dizaines d'associations et de syndicats, en quoi l''utilisation du NIR est-elle si inquiétante ?
@INTW NOM:Alain Weber:
@TEXTE:Nous formulons trois critiques à l'égard de l'interconnexion. D'abord la méthode. Le gouvernement a procédé en secret, à la hussard. D'abord l'amendement de Monsieur Brard, puis, dans la foulée, un sous-amendement, déjà prêt, qui vient coiffer le premier, et en élargit beaucoup la portée. Ensuite, le principe de l'interconnexion, étendue aux organismes sociaux. Et cela ne suffira pas, car pour rendre l'action vraiment efficace, il faudra l'étendre aux banques, au secteur de la santé, demain aux caisses de retraite par capitalisation... Enfin, parce que le NIR est un code signifiant. Sa structuration permet d'y indiquer aussi bien l'homosexualité que la nationalité. Et le rapport Azema (rapport récemment publié par l'Insee) sur la naissance de ce code sous l'occupation le montre bien.
@INTW QUESTION:Voulez-vous empêcher l'administration de se moderniser ?
@INTW NOM:A.W. :
@TEXTE:Nous disons à l'administration : "Vos buts sont légitimes, mais la méthode est surdimensionnée." Monsieur Brard donne le chiffre d'un million de bulletins orphelins. Mais nul ne sait d'où vient ce chiffre. Et les syndicats du ministère des Finances et de l'Insee sont avec nous contre l'identification unique. Car ils pense qu'elle ne résoudra pas le problème.
@INTW QUESTION:Défendre les droits de l'homme, n'est-ce pas une position purement négative ?
@INTW NOM:A.W.
TEXTE:Nous sommes aussi une force de proposition. Dans le cas de l'interconnexion avec les organismes sociaux, nous proposons qu'elle soit entre les mains d'un tiers de confiance, comme pour la cryptologie. Les interconnexions se feraient à la demande de l'administration, au cas par cas, selon des modalités d'habilitation précises. On atteindrait le but recherché sans prendre les risques d'un croisement complet des fichiers.
@T ENCA2:Ami, entends-tu ?
@TEXTE ENCA:En obtenant, par des méthodes aussi musclées, un tel accroissement de ses pouvoirs, l'état français justifie tous les amalgames. Dans un pays ou le président d'un parti de droite, qui rassemble 15% de l'électorat, ne considère par la déclaration des droits de l'homme comme un fondement de la République, on peut s'inquiéter de voir généraliser un code que Vichy concevait comme une arme. Contre les juifs. Dans un monde militairement, économiquement et techniquement sous tutelle d'un pays où la démocratie est dominée par les trusts, où le congrès s'enlise dans des histoires de coucheries, on peut s'inquiéter de voir Internet et la téléphonie par satellite écoutés sans contrainte. Par toutes les polices. Dans un monde où l'an 2000 menace toute l'informatique, faut-il s'inquiéter... ou se réjouir, de voir les hackers, qui se réuniront bientôt à Hambourg, y voir une merveilleuse occasion de faire sauter un maximum de systèmes ? Ne leur donnons pas, par notre passivité, le droit et le devoir de reprendre à leur compte le chant des partisans "Ami, entends-tu le vol noir du corbeau sur la toile ... C'est nous qui brisons les barreaux des prisons, pour nos frères". @SIGNATURE:P.B.