@ST TOURNE:IMPOTS ET SECURITE SOCIALE

@T ACT1:Le mur du NIR est tombé

@TEXTE:L'Etat et la Sécurité sociale vont pouvoir moderniser leurs systèmes d'information grâce à l'interconnexion de leurs fichiers. Malgré les protestations, toutes les autorités législatives françaises ont levé les barrières posées il y a vingt ans.

@TEXTE:Le fisc a gagné. Le Parlement, la Cnil et même le Conseil constitutionnel lui laissent les mains libres pour interconnecter ses fichiers et ceux de la sécurité sociale et se servir d'un identifiant commun, le "numéro de sécurité sociale", alias NIR (Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques). L'administration en rêvait depuis les origines de l'informatique. La loi informatique de libertés de 1978 avait été presque spécifiquement conçue pour l'en empêcher. Il y a deux ans, une première tentative du ministère des Finances avait échoué sous le gouvernement Juppé. (LMI du 11/12/98) Cette fois, les entraves sont levées. Dans trois mois environ le Conseil d'Etat signera le décret d'application.

Les conséquences pratiques mettront du temps à se faire sentir, car il s'agit d'adapter d'énormes applications (notamment Médoc, à la direction générale des Impôts). Et le passage à l'Euro et à l'An 2000 ont de quoi donner de l'ouvrage aux services informatiques de l'administration. Puis le public (particuliers et entreprises) devraient commencer à en voir deux types d'effets.

Il s'agit d'abord. explique Olivier Simieude (conseiller technique auprès de Christian Sautter, ministre du Budget): "le plus vite possible, d'améliorer le service aux usagers, de montrer assez vite qu'il y a une amélioration de la gestion, et de mettre en place de véritables simplifications". Notamment celles suggérées par le rapport du député Bart (août 1997), et qui nécessitent l'usage du NIR.

Mais l'objectif majeur visé par la loi est de mieux faire la chasse aux fraudeurs, sans pour autant alourdir les effectifs des inspecteurs. Le total de l'évasion fiscale et sociale est difficile à évaluer. Mais, à eux seuls, les rappels effectués à la suite de contrôles se sont élevés à 82 milliards de F en 1997.

L'autorité du Conseil constitutionnel n'a désarmé ni la Ligue des droits de l'homme ni les associations regroupées dans trois collectifs (où figure notamment l'AILF, Association des informaticiens de langue française). Elles ont obtenu que la loi rappelle l'obligation du secret professionnel et le principe de finalité posé par la loi de 1978 : les opérations "doivent être réalisées aux seules fins" (du recouvrement de l'impôt). De plus, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) dispose désormais d'un "pouvoir d'injonction" qui pourrait aller jusqu'à la destruction des fichiers comportant le NIR. Mais uniquement en cas de menace "grave et immédiate aux droits et libertés".

Bref, pour les associations, "cet amendement balaie tout le dispositif fixant les limites de l'usage des données personnelles". Et elles se demandent "Pourquoi renoncer vingt ans après à des procédures protectrices de notre identité". On voit mal, pour autant, comment elles pourraient désormais empêcher l'Etat et la Sécurité sociale de mettre en oeuvre, espérons-le pour le meilleur seulement, les nouvelles... libertés que le législateur vient de lui accorder. @SIGNATURE:PIERRE BERGER

@LEGENDE:Dernier obstacle qu'il fallait franchir, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au ministère des Finances;

@T ENCA 2:1500 hackers à Berlin

@TEXTE ENCA:Les Allemands ne s'en remettent pas à des commissions pour défendre leurs libertés. Malgré ses dangers, ils tolèrent le hack, activité pourtant quelque peu subversive, qui consiste à éprouver les défenses des systèmes informatiques quels qu'ils soient. Les hackers se considèrent comme un rempart désintéressé ("No hack for money") contre les excès de pouvoir des gouvernements comme des grands monopoles (Microsoft en particulier). De nombreux jeunes se passionnent pour cette cause : battant ses records, le congrès annuel du Chaos Computer Club a regroupé à Berlin, du 27 au 29 décembre, quelque 1500 passionnés. Une réunion impensable en France!