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Ce groupe de travail a pour cadre de son action une approche éthique de l'activité de recherche et de développement dans le domaine des STIC. Une part importante de cette activité a un impact sociétal de plus en plus prégnant, ceci mérite donc une approche particulière en complément de l'approche éthique qui existe sur la recherche en général, dont les travaux du COMETS étaient porteurs et ceux du nouveau comité d'éthique du CNRS le seront, et des principes déontologiques et juridiques existants. Pour circonscrire notre champ d'investigation, nous ne retenons que les activités de recherche et de développement tant publiques que privées et les acteurs afférents qu'ils soient ceux qui réalisent ces activités comme ceux que les font réaliser, de façon à prendre en compte la dimension opérationnelle et politique. Notre réflexion se veut donc complémentaire de celle conduite par des regroupements d'utilisateurs fondés sur les métiers qui utilisent les résultats de recherche du domaine des STIC, ou des regroupements de bénéficiaires que peuvent être les usagers des produits vendus ou des services offerts. Pour qu'elle soit en prise sur les activités et les pratiques du domaine des STIC, nous avons choisi de réaliser une enquête préliminaire au sein de notre communauté afin de déterminer les thèmes que le groupe de travail devrait traiter et ainsi initier concrètement notre action. Nous vous proposons de télécharger un questionnaire relatif aux conditions de l'exercice de votre activité de recherche et de développement dans le domaine des STIC, aux enjeux de la diffusion des savoirs afférents, aux enjeux économiques et politiques liés à ce domaine d'activité dans une société démocratique. Nous souhaitons que l'information ainsi collectée soit le reflet de vos pratiques et nous vous invitons à formuler vos souhaits et suggestions pour conduire ensemble cette réflexion. Si vous le souhaitez vous pouvez encore utiliser ce questionnaire. |
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Des travaux similaires au plan international, européen et national
Travaux réalisés à l'IEEE (Institute of Electricity and Electronic Engineers) : IEEE ethics http://www.ieee.org/about/whatis/policies/index.html IEEE Society on Social Implications of Technology http://radburn.rutgeeers.edu/andreews/projects/ssit/scope.html Travaux de l'IFIP (International Federation for Information Processing) : SIG9.2.2 - Special interest Group IFIP Framework on Ethics Travaux du pôle Informatique, Organisation et Société - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP à Namur) : Participation au groupe permanent de réflexion de l'IFIP http://www.fundp.ac.be/recherche/projets/fr/92299003.html Travaux du Comité d'éthique pour les sciences du CNRS (COMETS) : La présentation et la composition du comité, la charte, les rapports publiés http://www.cnrs.fr/cw/fr/band/cnrs/organi/ethique/index.html L'annonce de la création du nouveau comité d'éthique le 20 août 2002 Travaux du CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société) : Informatique et société http://www.creis.sgdg.org Des aspects légaux La loi Informatique et Libertés, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés La directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Le projet de loi n°3250 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés issu de la nécessité de transposer en droit interne de la directive 95/46/CE, un dossier est constitué sur le site de l'Assemblée nationale La fiche de procédure de la mise à jour de la directive européenne 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, « afin de garantir sa neutralité technologique et la couverture des nouveaux services de communications » établie par l'observatoire législatif du Parlement européen. Date de mise à jour : 21/10/02
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